CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Logis Hôtel La Bruyère – Pouzauges
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par le Logis Hôtel La Bruyère, situé au 18 rue du Docteur Barbanneau, 85700 Pouzauges, incluant notamment l’hébergement hôtelier, la restauration, les petits-déjeuners, les événements privés ou professionnels, les séminaires, ainsi que toute prestation annexe.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Réservations – Généralités
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par email, via notre site internet ou auprès de plateformes de réservation partenaires.
Toute réservation devient ferme après confirmation écrite de l’établissement ou validation via un système de réservation en ligne.
L’établissement se réserve le droit de demander :
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un acompte,
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une préautorisation bancaire,
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ou un paiement intégral à la réservation, selon la nature de la prestation.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
Les tarifs peuvent varier selon la période, le type de prestation, la demande et les événements spécifiques.
La taxe de séjour est à régler sur place, selon le tarif en vigueur fixé par la collectivité.
4. Conditions spécifiques à l’hébergement
Arrivées et départs
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Les chambres sont disponibles à partir de l’horaire indiqué lors de la réservation.
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Le jour du départ, les chambres doivent être libérées à l’horaire communiqué par l’établissement.
Tout dépassement pourra entraîner une facturation supplémentaire.
Annulation – Modification – Non-présentation
Sauf conditions particulières indiquées lors de la réservation :
5. Conditions spécifiques au restaurant
Le restaurant est ouvert à la clientèle de l’hôtel ainsi qu’à la clientèle extérieure, sur réservation ou selon disponibilité.
Pour les menus spécifiques, événements (Saint-Valentin, Nouvel An, soirées à thème, menus groupes), la réservation est obligatoire et peut nécessiter un acompte ou un paiement à la commande.
Toute annulation tardive ou absence non signalée pourra donner lieu à une facturation partielle ou totale de la prestation prévue.
6. Groupes, séminaires et événements
Toute réservation de groupe, séminaire, mariage, événement privé ou professionnel fait l’objet d’un devis personnalisé.
Les conditions suivantes s’appliquent généralement :
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versement d’un acompte à la confirmation,
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solde à régler avant ou le jour de l’événement,
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nombre définitif de participants communiqué au plus tard selon le délai indiqué sur le devis.
Toute annulation ou modification hors délais pourra entraîner des frais, conformément aux conditions précisées dans le devis.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le règlement est exigible selon les modalités précisées lors de la réservation ou du devis.
8. Responsabilité
L’établissement ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels dans l’enceinte de l’hôtel, du restaurant ou des espaces communs, sauf faute avérée.
Les clients sont responsables de tout dommage causé volontairement ou involontairement aux installations.
9. Règlement intérieur
Tout client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement.
Tout comportement inapproprié, dangereux ou contraire aux bonnes mœurs pourra entraîner une exclusion sans indemnité.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
12. Acceptation des CGV
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
